Préambule
En vigueur au 01/03/2026
Le présent document a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet ouiclic.fr et les conditions d’utilisation du service par tout utilisateur.
La connexion et la navigation sur le site ouiclic.fr impliquent acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, accessibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site ouiclic.fr sont assurées par :
MAYER Karine – Enskild firma (OuiClic)
Entrepreneure individuelle établie en Suède
Adresse professionnelle :
ALNÖGATAN 9
257 32 RYDEBÄCK – Suède
Organisationsnummer : 820105‑7604
Momsreg.nr / VAT-nr : SE820105760401
Activité principale :
Konsultverksamhet avseende företags organisation (conseil en organisation d’entreprise) – SNI 70.200, 73.111.
Email : contact@ouiclic.fr
À compter du 1er mars 2026, l’ancienne entreprise individuelle française est radiée et ne constitue plus l’entité éditrice du site.
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergement du site ouiclic.fr est assuré par :
One.com Group AB
Carlsgatan 3
211 20 Malmö – Suède
Site : https://www.one.com
Article 3 : Accès au site
Le site ouiclic.fr est accessible par tout utilisateur disposant d’un accès à internet, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, panne technique, opérations de maintenance ou toute autre interruption, programmée ou non.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du site ou de l’un de ses services.
Article 4 : Données personnelles
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site ouiclic.fr est :
MAYER Karine – Enskild firma (OuiClic)
ALNÖGATAN 9, 257 32 RYDEBÄCK – Suède
Email : contact@ouiclic.fr
Les traitements de données mis en œuvre via le site sont réalisés conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ;
- aux dispositions nationales applicables en Suède en matière de protection des données.
Les utilisateurs du site disposent, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants sur leurs données :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
- droit de limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@ouiclic.fr, en précisant l’objet de la demande et en joignant un justificatif d’identité.
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de leur lieu de résidence dans l’Union européenne.
L’autorité de contrôle principale compétente pour l’éditeur est :
Integritetsskyddsmyndigheten (IMY) – Autorité suédoise de protection des données
Site : https://imy.se
Pour plus d’informations sur les traitements de données (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels hors UE), l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 5 : Cookies
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Article 6 : Propriété intellectuelle
Le site ouiclic.fr, sa structure générale et l’ensemble des éléments le composant (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation qui lui ont été accordés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, du site ouiclic.fr ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la législation applicable.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation suédoise.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux suédois du ressort du domicile professionnel de l’éditeur, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs résidant dans l’Union européenne (notamment la possibilité de saisir les tribunaux de leur pays de résidence conformément au droit de l’UE).